Plan Local d’Urbanisme

Prescription de la déclaration de projet n°1 – Secary

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°1 (secteur de Sécary) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.

Concertation préalable

Une concertation préalable s’est tenue du 23 janvier au 24 février 2023.

Conformément aux articles L. 121-16 et R. 121-21 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal établira le bilan de la concertation préalable et les mesures prises par délibération.

Conformément aux conditions fixées à l’article L121-16 du code de l’environnement la concertation préalable se déroulera pendant un mois du 23 janvier au 24 février 2023.

Elle a pour but de permettre aux habitants, associations, de prendre connaissance du projet d’aménagement du secteur de Secary et des modifications projetées et de formuler leurs observations ou propositions.

Bilan de la concertation

MRAe : avis unique

La collectivité a donné son accord au maître d’ouvrage (société 3F Immobilière Atlantique Aménagement) pour la mise en œuvre d’une procédure commune au projet et au document d’urbanisme en application des articles L122-14 et R122-27 du code de l’environnement.

C’est donc dans ce cadre qu’une évaluation environnementale de la déclaration de projet (document d’urbanisme) ainsi qu’une étude d’impact du projet ont été réalisées et soumis à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe), pour avis unique, le 9 février 2024. Cet avis simple porte sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet.

L’avis de l’Autorité environnementale doit faire l’objet d’une réponse écrite de la commune qui sera accessible dans cette rubrique au plus tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique.

Le dossier complet sera notifié aux personnes publiques associées en vue de l’examen conjoint du dossier avant la tenue d’une enquête publique unique qui portera à la fois sur la déclaration de projet, la mise en compatibilité du document d’urbanisme, le projet et l’étude d’impact.

Prescription de la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme

Par arrêté du 16 décembre 2020, M. Le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Teste-de-Buch.

Cette modification porte sur les objets suivants :

Rectifier une erreur matérielle,

Supprimer toute référence au coefficient d’occupation des sols (C.O.S.) dans le règlement,

Clarifier la définition des espaces libres et pleine terre,

Adapter la rédaction de l’article 10 en zones UA, UAa et UAb, UC et UCb, UG, UGa, UGb et UGm, UM et UMo, et UP, UPa et UPg,

Modifier la hauteur autorisée en second rideau ou au-delà d’une bande de 22m mesurée depuis l’alignement en zone UB, UBb et UBa, UC et UCb, UL et ULp, UP, UPa et UPg,

Adapter la réglementation concernant les constructions autorisées en zone UH.

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de La Teste-de-Buch pendant deux mois à compter du 22 décembre 2020.

concertation

Concertation préalable

Une concertation préalable s’est tenue du 15 avril au 15 juillet 2022

Conformément aux articles L. 121-16 et R. 121-21 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal a établi lors de la séance du 27 septembre 2022 le bilan de la concertation préalable et les mesures prises. Le bilan de la concertation préalable est téléchargeable ci-dessous.

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

La Commune a mis à jour son PLU une troisième fois par arrêté municipal en date du 3 septembre 2021 suite à l’arrêté préfectoral du 10 mars 2021 instituant une servitude d’utilité publique « i1 », prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Par arrêté en date du 20 décembre 2021, la commune a réalisé la mise à jour n°4 du PLU suite au décret du 1^er mars 2021 portant abrogation des décrets en date des 29 novembre 1974 et 7 juillet 1993 instituant des servitudes d’utilité publique au profit de France Telecom relatives aux servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT1).

Par délibération en date du 15 février 2022 et dans l’objectif de poursuivre les efforts en matière de production de logements sociaux, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU pour l’aménagement du secteur de Cap de Mount (Cazaux).

PHASE DE CONCERTATION

La procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme et selon les modalités prévues dans la délibération du conseil municipal du 22 février 2024, la commune ouvre la phase de concertation relative au projet d’aménagement du secteur de Cap de Mount.

Pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, la concertation permet au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par la commune.

Le public est ainsi invité à consulter les pièces du dossier et à déposer ses observations dans le registre numérique accessible ci-dessous :

Le dossier ainsi qu’un cahier de requêtes sont également disponibles en version papier à l’Hôtel de Ville ou en mairies annexes de Pyla-sur-Mer et Cazaux aux jours et heures habituelles d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15.

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé le lancement de la Déclaration de Projet n°1 (secteur de l’entrée de ville du Baou) emportant mise en compatibilité du PLU et valant déclaration d’intention.

Par délibération en date du 15 février 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à prescrire par arrêté le lancement de la procédure de modification n°3 du PLU.

ENquête Publique

L’enquête publique s’est déroulée du 09 octobre au 08 novembre 2023

Télécharger l‘arrêté de prescription de l’enquête publique relative à la modification no3 du Plan Local d’Urbanisme

Télécharger l‘avis d’enquête publique

Le registre numérique mis à disposition lors de l’enquête publique est désormais clôturé. Vous pouvez dès à présent y consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur via le lien ci-dessous :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également téléchargeables directement via le bouton ci-dessous :

APPROBATION DE LA PROCÉDURE

Par délibération en date du 22 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé la procédure de modification n°3 du PLU.

Les dispositions du PLU modifié approuvé le 22 février 2024 sont exécutoires depuis le 26 mars 2024.

Par arrêté municipal n°2024-478 du 03 mai 2024, la commune a procédé à la mise à jour n°5 du PLU actualisant les périmètres de protection autour des monuments historiques, conformément aux arrêtés préfectoraux en date des 16 janvier 2001, 18 février 2011 et 11 avril 2004 portant inscription à l’inventaire des monuments historiques les « Villa Thétys », « Villa Geneste » et « Hôtel de Baleste ».

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Par délibération du 12 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet relative emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de création de la piste cyclable de la Lagune.

Par délibération en date du 22 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé la procédure de modification n°3 du PLU actualisant la liste des emplacements réservés, adaptant les dispositions réglementaires relatives aux emprises aux sol, aux espaces libres et espaces de plein terre, déployant des dispositifs en faveur de la production de logements sociaux et excluant du calcul de l’emprise au sol les piscines enterrées d’une superficie maximale de 32 m².

Par arrêté municipal n°2024-478 du 03 mai 2024, la commune a procédé à la mise à jour n°5 du PLU actualisant les périmètres de protection autour des monuments historiques, conformément aux arrêtés préfectoraux en date des 16 janvier 2001, 18 février 2011 et 11 avril 2004 portant inscription à l’inventaire des monuments historiques les « Villa Thétys », « Villa Geneste » et « Hôtel de Baleste ».