Dans le cadre du décret n°2021-981 du 23 juillet 2021, des dispositions du Code de l’Urbanisme ont été modifiées afin de faciliter les échanges et informations dématérialisés en matière d’urbanisme.
Conformément à l’article R423-6 du Code de l’Urbanisme, dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration préalable et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à la publication par voie électronique sur le site de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet.
dépôts du 3 juin au 17 juin 2024 - Affichage en date du 17 juin 2024
dépôts du 21 mai au 3 juin 2024 - Affichage en date du 3 juin 2024
dépôts du 7 au 17 mai 2024 - Affichage en date du 21 mai 2024
dépôts du 15 avril au 29 avril 2024 - Affichage en date du 29 avril 2024
dépôts du 04 avril au 15 avril 2024 - Affichage en date du 15 avril 2024
dépôts du 15 mars au 02 avril 2024 - Affichage en date du 02 avril 2024
dépôts du 05 au 15 mars 2024 - Affichage en date du 18 mars 2024
dépôts du 26 février au 04 mars 2024 - Affichage en date du 04 mars 2024
Conformément à l’article R424-15 du Code de l’Urbanisme, dans les 8 jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait desdites autorisations est publié par voie électronique sur le site internet de la commune.
décisions du 17 au 24 juin 2024 - Affichage en date du 24 juin 2024
décisions du 10 juin au 17 juin 2024 - Affichage en date du 17 juin 2024
décisions du 3 juin au 10 juin 2024 - Affichage en date du 10 juin 2024
décisions du 27 mai au 3 juin 2024 - Affichage en date du 3 juin 2024
décisions du 22 au 24 mai 2024 - Affichage en date du 27 mai 2024
décisions du 7 au 17 mai 2024 - Affichage en date du 21 mai 2024
décisions du 30 avril au 7 mai 2024 - Affichage en date du 13 mai 2024
décisions du 23 au 25 avril 2024 - Affichage en date du 29 avril 2024
décisions du 11 au 22 avril 2024 - Affichage en date du 22 avril 2024
décisions du 11 au 12 avril - Affichage en date du 15 avril 2024
décisions du 25 mars au 08 avril 2024 - Affichage en date du 08 avril 2024
décisions du 27 mars au 02 avril 2024 - Affichage en date du 02 avril 2024
décisions du 19 au 26 mars 2024 - Affichage en date du 26 mars 2024
décisions du 08 au 15 mars 2024 - Affichage en date du 18 mars 204
décisions du 05 au 06 mars 2024 - Affichage en date du 11 mars 2024
décisions du 27 février au 1er mars 2024 - Affichage en date du 04 mars 2024
décisions du 20 au 26 février 2024 - Affichage en date du 26 février 2024