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Service Foncier

Si vous désirez vendre une maison, un appartement ou tout bien immobilier situé dans les zones urbaines, 1AU, 2AU du PLU, une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est obligatoire.

Quand quelqu’un vend ou achète un bien, le vendeur ayant l’obligation de faire une déclaration à la Mairie, le Service Foncier dispose d’un délai de 2 mois pour répondre et préciser si la Commune est intéressée pour exercer son droit de préemption.

Ce service gère également le domaine privé de la ville.

 

 

 

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