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Vente au déballage : déclaration préalable

jeudi 7 août 2014

Télécharger le formulaire de déclaration préalable de vente au déballage

Si vous souhaitez organiser un vide maison nous vous invitons à suivre la procédure déclarative contenue dans le formulaire ci-dessous. Ce formulaire doit être transmis au minimum 15 jours avant la date de réalisation accompagnée de la copie de votre pièce d’identité (organisateur, déclarant) au service de la Police Municipale, 1 rue des Marins tèl 05.56.54.46.41. Il peut vous être accordé 2 autorisations par an (particuliers non inscrits au registre du commerce) et uniquement en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés.

Déclaration préalable 99.5 ko - 7 août 2014