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Réglementation sur les bruits de voisinage et les activités sonores

mercredi 5 août 2009

Détail de l’arrêté du 20 avril 2015 sur les dispositions générales relatives aux bruits de voisinage et activités sonores

Cet Arrêté municipal, que vous pouvez télécharger ci-dessous, vise à réglementer les nuisances de voisinage inhérentes aux activités sonores sur la commune de La Teste de Buch.

 

- ARR2015_182 - Disposition en matiere de tranquillite publique 574.7 ko - 23 juillet 2015