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ETAT CIVIL / ELECTIONS

mercredi 31 mai 2006

HÔTEL DE VILLE – RDC // Tél : 05 56 22 35 14 / 05 56 22 35 15
Horaires d’ouverture : du lundi vendredi de 8h15 à 17h30 / le samedi de 9h à 12h
Fermetures exceptionnelles les 7 mai, 14 mai, 16 juillet, 13 août, et 12 novembre 2016.

Vos Démarches en ligne

 

Contact

- SERVICE ETAT CIVIL / ELECTIONS
HÔTEL DE VILLE – RDC
Tél : 05 56 22 35 14 / 05 56 22 35 15
Fax : 05 56 54 35 73
Courriel : etat-civil @ latestedebuch.fr
BP 50105 - 33164 LA TESTE DE BUCH CEDEX
Horaires d’ouverture : du lundi vendredi de 8h15 à 17h30 / le samedi de 9h à 12h
Fermetures exceptionnelles les 7 mai, 14 mai, 16 juillet, 13 août, et 12 novembre 2016.

- Mairie Annexe de Pyla-sur-Mer
BP 30301
33164 LA TESTE DE BUCH CEDEX
Tél : 05.56.54.53.83
Fax : 05.56.22.58.84
Ouvert : du lundi au vendredi de 9h à 17h
- Mairie Annexe de Cazaux
BP 60412
33164 LA TESTE DE BUCH CEDEX
Tél : 05.57.52.99.60
Fax : 05.56.22.27.33
Ouvert : du lundi au vendredi de 8h15 à 17h et samedi de 9h à 12h

 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours après l’accouchement à la mairie du lieu de naissance.

Pour les couples mariés et pour les parents célibataires ayant reconnu antérieurement leur enfant, la déclaration est faite par le service maternité de l’hôpital.

Pour les enfants de parents célibataires qui n’ont pas effectué de reconnaissance anticipée, le père doit se présenter au service Etat Civil dans les 3 jours suivant la naissance. Il devra fournir la constatation de naissance délivrée par la maternité, le livret de famille et les pièces d’identité des deux parents.

 

Déclaration de décès

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures, sur présentation du certificat de décès et du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt.

La famille peut soit faire cette démarche elle-même soit contacter l’entreprise de pompes funèbres de son choix qui effectuera la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu de décès.

 

Mariage

Un dossier est à retirer en mairie qui précisera les pièces à fournir.

La célébration peut avoir lieu à la mairie du domicile des futurs époux ou de leurs parents.

Le jour et l’heure souhaités de la célébration devront être communiqués pour inscription sur le planning des mariages. Ensuite les futurs époux déposeront obligatoirement ensemble le dossier complet auprès du service Etat Civil.

Les célébrations se font tous les jours du lundi au samedi.

 

PACS

Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune.

 

Extraits d’actes

Le Service Etat-Civil de La Teste de Buch ne peut fournir des actes d’état civil que si ces derniers ont été établis à La Teste de Buch.

En application des textes en vigueur, les actes de naissance ou de mariage peuvent être délivrés au demandeur, à ses ascendants, descendants et conjoints. Seuls les notaires et les administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès eux sont communicables à tout demandeur.

Peuvent être obtenus en faisant la demande au service état civil :
- la demande d’extrait d’acte de naissance ou de mariage, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’évènement a eu lieu, en indiquant la filiation
- la demande d’extrait d’acte de décès, survenu en France, doit être adressée à la mairie où le décès a eu lieu ou à la mairie du domicile du défunt
- la demande d’extrait d’acte pour évènement survenu à l’étranger (si vous possédez la nationalité française) doit être adressée au Service Central de l’Etat Civil à 44941 Nantes Cedex 9

 

Duplicata du livret de famille

Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d’une pièce d’identité

 

Extrait de casier judiciaire

Demande à adresser par internet au Ministère de la Justice

 

Certificat de nationalité française

Contacter le Tribunal d’Instance de Bordeaux, service naturalisation, place de la République à Bordeaux 33077, tél.05.56.56.50.91

 

Carte nationale d’identité

Carte gratuite (25€ en cas de perte ou vol)

Pièces à fournir :
- extrait d’acte de naissance avec filiation complète pour les cartes non sécurisées
- livret de famille pour les mineurs
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- deux photos récentes et identiques : format obligatoire de la photo 35mm (largeur) X 45mm (hauteur). La prise de vue montre un gros plan du visage et des épaules. La taille de la tête doit être comprise entre 32mm minimum et 36mm maximum du sommet de la tête à la base du menton.
- carte à remplacer ou déclaration de perte ou vol
- certificat de nationalité française selon le cas
- jugement de divorce ou de tutelle (si besoin)

Présence de l’intéressé obligatoire (mineur à partir de 13 ans)

Dépôt des demandes de carte nationale d’identité aux horaires d’ouverture de la mairie de La Teste de Buch et des mairies annexes Pyla-sur-Mer et Cazaux

Depuis le 1er janvier 2014, elles sont valables 15 ans pour le majeurs et 10 ans pour les mineurs.

 

Passeport biométrique

Pièces à fournir :
- ancien passeport ou déclaration de perte/vol + pièce d’identité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- extrait d’acte de naissance avec filiation complète
- livret de famille pour les mineurs
- acte de décès du conjoint pour les veuves
- pièce d’identité du représentant légal pour le mineur
- photographies : fournir 2 photos d’identité format 35mm X 45mm
- timbre fiscal : 86€ majeur, 42€ mineur de 15 ans et plus, 17€ mineur moins de 15 ans

Dépôt des dossiers de passeports pour l’arrondissement d’Arcachon : mairies d’Arcachon, de Biganos, d’Andernos ou de Salles.
Pour l’arrondissement de Bordeaux : mairies de Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Cenon, Créon, Eysines, Gradignan, La Brède, Le Bouscat, Lormont, Mérignac, Pessac, Saint-Médard en Jalles, Talence, Villenave d’Ornon.

La présence du demandeur est obligatoire

 

Légalisation de signature

Les personnes intéressées doivent s’adresser à la mairie du domicile ou à un notaire.

 

Attestation d’Accueil

Vous avez la possibilité d’accueillir une personne étrangère pour une période de 90 jours maximum. Un dossier est à établir à la mairie de votre domicile.

 

Recensement Citoyen

Les jeunes gens (garçons et filles) doivent être recensés en mairie, à compter du jour anniversaire de leur 16 ans.
Pièce à fournir : livret de famille et pièce d’identité du jeune.

Présence obligatoire de l’intéressé(e).

 

Autorisation de sortie de territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier 2013.

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique Conseil aux voyageurs ).

Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par la circulaire du 20 novembre 2012. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

 

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Vous pouvez vous inscrire en vous rendant en mairie muni des pièces obligatoires.

Quand s’inscrire ? Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

 

Cimetière

Les cimetières communaux de La Teste de Buch et de Cazaux proposent aux personnes domiciliées dans la commune d’acquérir soit un terrain afin d’y créer leur sépulture familiale soit une case au columbarium soit une cavurne. Se renseigner auprès des services Etat Civil des mairies centrale et annexes.

- Cimetière de La Teste de Buch
Allée du Souvenir Français à La Teste de Buch
Ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
NB : les petits portillons sont ouverts en permanence // le grand portail sera ouvert à la Toussaint

- Cimetière de Cazaux
Rue Osmin Dupuy à Cazaux
Ouvert du lundi au dimanche