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RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

mardi 26 septembre 2017

Par délibération en date du 26 mai 2016, le Conseil Municipal a prescrit la révision du règlement local de publicité.

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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Par délibération en date du 26 mai 2016, le Conseil Municipal a prescrit la révision du règlement local de publicité.

Le projet de révision a pour objectifs :

- Mettre le Règlement Local de Publicité en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire,
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine paysager de la commune en prescrivant des règles adaptées au centre ville et aux secteurs de sensibilité paysagère,
- Réduire la pression de l’affichage publicitaire le long des axes routiers structurants,
- Encadrer les enseignes tout en conciliant les enjeux économiques locaux et la mise en valeur des paysages,
- Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse,
- Encourager la réalisation d’économies d’énergie en prescrivant des mesures en faveur de l’extinction nocturne des dispositifs lumineux, adaptées aux différents secteurs économiques,

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre sont à la disposition du public à l’accueil de l’hôtel de ville, de la mairie annexe de Pyla sur Mer et de la mairie annexe de Cazaux , aux heures habituelles d’ouverture du lundi au vendredi et pendant toute la durée de l’étude jusqu’à l’arrêt du projet.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier mis à jour au fur et à mesure de l’élaboration du document et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre de requêtes.

A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

- Délibération du 26 mai 2016 - prescription du règlement 92.7 ko - 20 octobre 2016


Un débat en Conseil Municipal relatif aux orientations du Règlement Local de Publicité s’est tenu le 21 septembre 2016, la délibération du 21/09/2016 et la note de présentation qui formule les orientations générales sont consultables ci-dessous :

- Délibération 21 septembre 2016 1.4 Mo - 20 octobre 2016

- Note de présentation - CM du 21 septembre 2016 5.7 Mo - 20 octobre 2016

- Présentation choix réglementaires - réunion publique du 04 septembre 2017 8.5 Mo - 26 septembre 2017