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Pose ou modification de support publicitaire

vendredi 11 mars 2016

Toute pose ainsi que la modification de support publicitaire (enseigne, préenseigne, dispositif publicitaire) doivent être préalablement déclarées au moyen des formulaires téléchargeables ci-dessous.

La Commune de La Teste de Buch disposant d’un Règlement Local de Publicité, les formulaires sont à déposer en mairie.
Par ailleurs la Commune a instauré des zones de publicité (ZR) dont vous trouverez le plan ci-joint.

- Règlement de publicité 58.1 ko - 11 mars 2016

- Annexe au Règlement Local de Publicité 16.1 ko - 11 mars 2016

Pour toutes questions relatives à la Publicité, vous pouvez contacter le service compétent au 05 56 54 46 41

 


  • Déclaration préalable
    Concerne la pose ou la modification d’un dispositif publicitaire ainsi que d’une préenseigne > 1m de haut OU < 1,50m de large.
    Formulaire et plans à déposer en 2 exemplaires à la mairie : Déclaration préalable 172.1 ko - 11 mars 2016

  • Demande d’autorisation préalable
    Concerne la pose ou la modification d’une enseigne permanente ou temporaire ainsi que les dispositifs publicitaires soumis à autorisation (publicité sur bâche, publicité de dimensions exceptionnelles, publicité lumineuse).
    Formulaire et plans à déposer en 3 exemplaires à la mairie : Demande d’autorisation préalable 316.1 ko - 11 mars 2016