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Publicité extérieure

Le grenelle de l’environnement a mis en place la réglementation sur l’affichage publicitaire et a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

C’est fort des enjeux économiques et environnementaux qui en découlent, que le Conseil Municipal a délibéré en novembre 2015 pour instituer, dans la limite autorisée par la Loi, un maximum d’exonérations. La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est venue remplacer la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) ainsi que la taxe sur les véhicules publicitaires.

Nous mettons à votre disposition cet outil « mode d’emploi » pour et au service de tous les acteurs de la publicité de façon à pouvoir s’approprier la réglementation mais également à répondre à vos interrogations.

- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

- Pose ou modification de support publicitaire

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