L’exercice budgétaire 2017 s’inscrit dans une conjoncture économique difficile, marquée par une croissance encore atone et un taux de chômage particulièrement élevé.
Pour les collectivités locales, il en découle des perspectives de recettes sous contraintes, avec des dotations de l’Etat en forte régression, des dépenses nouvelles fixées par le gouvernement telles que la hausse de TVA, les revalorisations salariales, ou l’augmentation des dépenses de péréquation (Pénalités SRU et Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales ).
A La Teste de Buch, le budget primitif 2017 a été adopté le 13 décembre 2016 par le Conseil Municipal. Il s’élève à 70,82 M€, dont 38,48 M€ pour le fonctionnement et 32,35 M€ pour l’investissement.
Ce budget s’inscrit dans la dynamique engagée depuis 2008 et se caractérise par :
des recettes de gestion en progression
des charges de gestion contenues tout en intégrant les dépenses liées aux nouvelles infrastructures,
les ressources propres ainsi dégagées par ces optimisations de gestion permettent de financer une part significative, du programme d’investissement budgété à hauteur de 13,10 millions d’euros.
LES RECETTES
// LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 38.48 M€
Les impôts locaux figurent au premier rang.
Il s’agit de la taxe d’habitation, payée par les occupants d’un logement, et des taxes foncières, payées par les propriétaires sur le patrimoine bâti et non bâti.
Le produit fiscal attendu en 2017 (26,62 M€) prend en compte le montant réellement perçu en 2016, l’actualisation des bases prévue dans le projet de loi de finances (1%) et une estimation de croissance physique de ces bases (4%).
Les dotations et subventions de l’État et de nos partenaires (CAF, Département, COBAS…) pour 4,06 M€ en baisse significative (-0,96M€), la Dotation Globale de Fonctionnement ayant été réduite de 0,66M€.
Les produits des services et du domaine, ainsi que les atténuations de charges, représentant globalement 1,48 M€.
// LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 32,35 M€
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), la taxe locale d’équipement (TLE) 2,54 M€ et les subventions attendues sont inscrites à hauteur de 0,91 M€.
L’emprunt d’équilibre avant reprise des résultats 2016 est de 2,41 M€, l’autofinancement prévisionnel est de 5,53 M€
De plus, un emprunt de 8,4 M€ est prévu au titre du référencement du capital restant dû dans le cadre du contrat de partenariat public privé signé avec Auxifip.
Des cessions de patrimoine sont prévues à hauteur de 7,93 M€
LES DÉPENSES
Les dépenses 2017 se répartissent en dépenses de fonctionnement (38,48 M€) et en dépenses d’investissement (32,35 M€). Ces investissements incluent le programme d’investissement de 10,38 M.
// LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Les frais de personnel prévisionnels 2017 : 17,06 M€
Les subventions : 4,17 M€
Elles intègrent en sus des subventions aux associations testerines (480 K€) ;
la subvention au CCAS d’un montant prévisionnel de 2,6 M€ ;
la participation à la restauration scolaire et au stade nautique estimée à 487 K€ ;
et la subvention à la caisse des écoles pour 52 K€
Les autres dépenses : 8,42 M€
Il s’agit des dépenses de fonctionnement des services. Elles sont stabilisées tout en développant et en améliorant notre offre de service public. Ce résultat découle du contrôle des coûts et des synergies créées dans le cadre des actions de mutualisation et d’optimisation des moyens telles que le regroupement des services au sein d’un seul et même pôle ou la mutualisation des moyens des services jeunesse et éducation...
Les dépenses financières : 0,87M€
Elles correspondent aux intérêts de la dette, de la ligne de trésorerie soit 0,56 M€ ainsi que la part « intérêts » du loyer financier du partenariat public privé de l’Hôtel de Ville pour 0,31 M€
LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE
L’encours de dette bancaire au 1er janvier 2017 s’élève à 19,87 M€, la dette PPP s’élève à cette même date à 8,52 M€, soit un ratio de 1122 euros par habitant et une capacité de désendettement de 2,76 années.
Les remboursements de capital prévus sur 2017 correspondent aux remboursements contractuels de la dette bancaire soit 2,20 M€ ainsi que la part capital du loyer financier du partenariat public privé de l’Hôtel de Ville 0,38 M€.
// LES INVESTISSEMENTS
La ville poursuit son ambitieux programme d’équipement pour un montant de 12,85 M€, avec une part prépondérante pour les aménagements urbains : Les principales actions programmées pour 2017 :
AMÉNAGEMENT URBAIN :
l’aménagement du cœur de ville,
le renforcement de la digne Johnston
les aménagements de réseaux de voirie, d’éclairage public, d’eaux pluviales, La Teste, Cazaux et Pyla
l’aménagement d’espaces verts
la mise en œuvre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics
LOGEMENT ET URBANISME :
des acquisitions foncières,
des surcharges foncières en direction des bailleurs sociaux,
Ces dépenses accompagnent les différents programmes de construction de logements tant dans le centre-ville que dans d’autres quartiers.
CULTURE :
la rénovation du Théâtre Cravey
la rénovation de la Villa Verthamon
ÉDUCATION :
Les travaux dans les écoles,
L’équipement des écoles...
SÉCURITÉ :
la poursuite de l’effort d’équipement en faveur de la police municipale et de la sécurité des plages.
SPORT ET JEUNESSE :
La poursuite de la rénovation de la tribune Dubroc et des façades de la salle à la plaine des sports, ...
L’aménagement des vestiaires du stade de Clavier
Le City Stade de Cazaux
MOYENS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET AIDE AUX ASSOCIATIONS :
le renouvellement de véhicules et matériels d’entretien,
la poursuite de l’équipement informatique,
Ce programme d’actions municipales est accompagné sur notre territoire par des opérations relevant de la compétence de la COBAS :
Développement du réseau de pistes cyclables,
Eclairage du stade
Le budget primitif 2017 s’inscrit dans la continuité de la politique de gestion engagée depuis 2008 avec une prudence toute particulière en matière de prévisions budgétaires compte tenu du contexte de crise économique et financière.
Les fondamentaux de cette gestion demeurent :
Une optimisation des ressources malgré la baisse de la DGF,
Des dépenses contenues,
Une épargne de gestions stabilisée,
C’est une gestion saine qui s’appuie sur des ressources propres (autofinancement) en constante progression pour financer un programme ambitieux d’investissements, avec un objectif clair : améliorer le service rendu à l’ensemble des habitants de la Commune en soutien de l’activité économique.
Les Taxes "Ménage" : Mode d’emploi
Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et taxe professionnelle représentent 90% des ressources fiscales des communes.
Elles sont calculées en multipliant une base par des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales.
Les communes de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud ont opté en 2002 pour le régime fiscal de la Taxe professionnelle unique. C’est donc à la COBAS que sont décidés les taux de la taxe professionnelle.
Les conseillers municipaux et les conseillers généraux votent pour leur part les taux d’imposition pour les trois autres taxes, dites taxes "ménage".
La taxe d’habitation
Produit attendu pour la Ville en 2017 : 14,07 M€
La base de la taxe d’habitation : la valeur locative
La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d’habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d’un an de loyer théorique aux conditions du marché.
Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires etc..), qualité de la construction, situation géographique du bien.
Elle fait l’objet chaque année d’une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l’inflation (+0.4% en 2017).
Vous pouvez la comparer avec la valeur locative moyenne qui, à La Teste de Buch, était de 4841€ en 2016.
Abattements obligatoires et facultatifs
Avant d’appliquer les taux d’imposition à la base de calcul, des abattements sur la valeur locative moyenne sont pris en compte. Certains sont obligatoires, d’autres facultatifs.
- Abattement général à la base, abattement facultatif de 5, 10 ou 15%.
A La Teste de Buch cet abattement est forfaitaire (noté F% pour "Forfaitaire" sur votre avis d’imposition) et a représenté, en 2016, 727 €.
- Abattements pour les deux premières personnes à charge, abattement obligatoire de 10, 15 ou 20%
- Abattement pour les personnes à charge suivantes, abattement obligatoire de 15, 20 ou 25% : 15% à La Teste de Buch,
- Abattement spécial à la base de 5, 10 ou 15 % au bénéfice des personnes de condition modeste ou de 10% en faveur de certaines personnes handicapées. La Ville n’applique pas ces abattements facultatifs, les personnes touchant le RSA, les invalides et leur conjoint (si cette invalidité empêche de travailler) et les personnes handicapées étant totalement dispensés de taxe d’habitation.
Taux d’imposition
Une fois les abattements faits, votre impôt est calculé en appliquant les taux votés par les collectivités.
A La Teste de Buch, nous retrouvons donc :
Le taux communal 2017 sera voté le 11 avril 2017 par le Conseil municipal : 22,38%
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Produit attendu pour la Ville en 2017 : 11,89 M€
On retrouve ici les mêmes notions que pour la taxe d’habitation : base, exonérations et taux d’imposition.
La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La base correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou culturels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles...). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.
Le taux communal 2017 sera voté le 11 avril 2017 en Conseil municipal est de 23,43% (taux inchangé depuis 2015).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Produit attendu par la Ville en 2017 : 0,25 M€
Ce produit est en baisse en raison des constructions nouvelles.
La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.
Les exonérations concernent le milieu agricole et sylvicole.
Taux d’imposition
Le taux 2017 qui sera voté par le Conseil municipal le 11 avril 2017 est de 60,08%
Documents Budgétaires
BUDGET 2017
Le Débat d’Orientations Budgétaire 2017 est consultable en mairie
BUDGET 2017
Budget Primitif 2017 signe 79.2 Mo - 8 février 2017
Budget Primitif 2017 - Rapport de Présentation 2 Mo - 1er février 2017
Délibération Budget Primitif 2017 1.4 Mo - 1er février 2017
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Compte administratif 2015 - rapport de présentation 15.3 Mo - 8 juillet 2016
Compte Administratif 2016 116.9 Mo - 15 mai 2017
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